PARIS – Le Conseil Constitutionnel a rendu ce vendredi sa décision sur la loi interdisant les réseaux sociaux aux mineurs et a annoncé censurer son article 1er, qui acte ladite interdiction pour les moins de 15 ans.

De fait, la décision rend caduque le principal objet de cette loi portée depuis plusieurs années par le président de la République.

Dans sa décision, les Sages estiment en effet que cet article, en instituant une interdiction "de portée générale" des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, porte "une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression et de communication" qui n’est pas "adaptée, nécessaire et proportionnée à l’objectif poursuivi" : celui de protéger les mineurs en ligne.